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3 juin 2012 7 03 /06 /juin /2012 18:31

AL 37 transmets les information reçues  ci dessous sur la situation locales des migrants , 2 rendez vous de mobilisation les 6 et 7 juin :

 
rassemblements
 le 6 juin à partir de 18h à la Maison pour  tous de Joué-les-Tours et le lendemain,
 le 7 juin devant le tribunal d'instance de  Tours avant la tenue de l'audience prévue à 10h15.  


MORATOIRE SUR LES EXPULSIONS, C'EST MAINTENANT !

Le 23 mai dernier, le comité de soutien aux résidents du Centre d'accueil des
demandeurs d'asile (CADA) de Joué-les-Tours a appris que quatre familles
actuellement hébergées par cette structure doivent comparaître devant le Tribunal
d'instance de Tours le 7 juin dans le cadre d'une procédure judiciaire dite de « référé-
expulsion ». Pourtant, le statut juridique de ces quatre familles n'est pas encore clarifié
puisqu'elles sont suivies par un avocat pour des réexamens des demandes d'asile ou des
recours contre des obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Si le juge du tribunal d'instance estime fondée cette requête initiée par ADOMA (ex-
SONACOTRA), l'entreprise qui gère le CADA, ces quatre familles iront rejoindre la
quinzaine de personnes (parmi lesquelles des enfants en bas-âge) qui dorment
quotidiennement dans la rue aujourd'hui dans l'agglomération tourangelle en
raison de la saturation du 115, le service censé orienter les personnes à la rue vers
les structures « adéquates » d'hébergement d'urgence, qui comptent nombre d'hôtels
insalubres dans lesquels chaque nuitée est payée au prix fort - alors qu'un relogement
durable dans des appartements gérés par Tours Habitat serait beaucoup moins
dispendieux. Dans le secteur associatif, des procédures similaires visent actuellement
des familles hébergées au Centre d'Accueil, de Santé et d'Orientation pour l'Urgence
Sociale (CASOUS) de l'Entr'aide ouvrière.

Depuis l'automne dernier, la préfecture d'Indre-et-Loire s'est lancée dans une politique
de harcèlement vis à vis des étrangers qui a pris deux formes :

− les interpellations : depuis novembre 2011, toutes les arrestations de migrant-e-
s effectuées par les forces de police dans l'agglomération se sont soldées par des
échecs, le juge des libertés et de la détention estimant, pour chaque cas, que les
transferts dans les Centres de rétention administratifs (CRA) étaient illégaux ;

− la pression sur les structures d'accueil par le biais d'un chantage au
renouvellement des subventions : en menaçant de priver les acteurs sociaux
de moyens financiers durables, l'Etat et les collectivités territoriales organisent
de fait un véritable « dés-accueil » des personnes les plus fragilisées sur notre
territoire. C'est ce que dénonçait déjà la CIMADE début 2012 en soulignant que
le manque de places en CADA - 30.000 personnes étaient en liste d'attente début
2011- et le démantèlement des plateformes d'accueil a entraîné une explosion
du coût du traitement de l'asile en France, qui a plus que doublé en cinq
ans en raison du recours massif aux dispositifs d'hébergement d'urgence (57 M€
dépensés en 2007 contre 135 en 2011, soit 25 000 personnes). L'absurdité des
choix politiques qui prétendent faire de la réduction des coûts une loi d'airain a
d'autre part des conséquences humaines très graves puisqu'ils génèrent aussi de la
violence institutionnelle en rendant la mission d'accompagnement des différents
intervenants sociaux presque impossible.

Si aucune nouvelle arrestation n'est à déplorer à ce jour, il semble que ce soit

précisément ce deuxième « pilier » de la gestion des migrants en Indre-et-Loire qui
est désormais l'arme privilégiée par la préfecture pour vider le territoire de ce qu'elle
considère comme des « indésirables ».

Certains acteurs engagés dans le soutien aux sans-papiers, dont le RESF, ont pourtant
lancé un appel public à un « moratoire sur les expulsions », appel relayé par des
sénateurs du Groupe communiste citoyen et républicain, au lendemain de la défaite
de Nicolas Sarkozy (qui en dix ans, de l'Intérieur à l'Elysée, a emprisonné en centre de
rétention plus d'un million d'hommes, de femmes et d'enfants étrangers sans papiers
et en a expulsé de deux à trois cent mille). Alors qu'il n'était encore que candidat, son
successeur, François Hollande, a affirmé vouloir mener « une autre politique migratoire
fondée sur des règles transparentes, stables et justes (...) et conduite dans le respect de
la dignité de tous les êtres humains qui sont sur notre territoire » (courrier adressé au
RESF et à l'Observatoire de l'enfermement des étrangers, le 20 février 2012). Cette
nouvelle politique devrait notamment se traduire par un profond réexamen par le futur
Parlement du code de séjour des étrangers et des demandeurs d'asile (CESEDA), dont
dépendent indirectement les conditions matérielles d'accueil et d'accompagnement
des étrangers, y compris en situation irrégulière. En Indre-et-Loire, cet accueil est
actuellement organisé dans des conditions plus que dégradantes, auxquelles il convient
de remédier très rapidement.

Nous appelons à un rassemblement le 6 juin à partir de 18h à la Maison pour
tous de Joué-les-Tours et le lendemain, 7 juin devant le tribunal d'instance de
Tours avant la tenue de l'audience prévue à 10h15.

Si l'avocat des familles concernées n'arrive pas à obtenir un report d'audience,
nous appelons également à la création d'un Comité de vigilance qui
empêcherait au CADA l'expulsion par les forces de police des familles. Vous
pouvez vous inscrire dans ce comité en remplissant le coupon ci-dessous et
l'amener avec vous le 6 juin ou l'adresser à RESF – Joué-les-Tours, Maison pour
tous / Place des droits de l'homme, 37300 Joué-les-Tours

Contacts : Josée Benoit : 02 47 61 51 08 – Emmanuel Chicon : 06 81 90 11 06

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